Article 1 – Prix
1.1 – Les prix des produits en vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 – En cas de commande d’un CD vers un pays autre que la France métropolitaine vous pouvez nous contacter via la page contact du site.
1.3 – La Compagnie Méli Mélodie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commandes.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de la compagnie Méli Mélodie jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Sur Internet : https://melimelodie.fr
Par mail : contact [a]melimelodie.fr
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la compagnie Méli Mélodie constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par elle et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, la Compagnie Méli Mélodie en informera le client par mail. La commande sera automatiquement annulée et remboursée par carte bancaire ou par chèque.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai de traitement (maximum trois jours ouvrés) et d’acheminement postal.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé pour informer le client d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, il sera proposé par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le client reçoit le produit dans ce délai ; et après l’annulation, il sera procédé au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à la compagnie Méli Mélodie toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par cartes bancaires, virement, et paiement via Paypal.
En cas de paiement par virement bancaire :
– Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Article 7 – Sécurisation
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 – Remboursement- Droit de rétractation
8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité..
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
8.2 – Adresse de retour
Méli Mélodie – 27 rue des Terrets Bourrets -34090 Montpellier
Article 9 – Conformité des produits
La compagnie Méli Mélodie s’engage à rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, le Client est prié de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 10 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la compagnie Méli Mélodie par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de la compagnie Méli Mélodie sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés en vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la compagnie Méli Mélodie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il appartient de vérifier au client auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
Article 13 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à contact[a]melimelodie.fr , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.